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Ressources GeoMoby et opérations souterraines Pty Ltd
ACN : ACN 641 815 349

TERMES ET CONDITIONS

Adresse du bureau : niveau 1, 1109 Hay Street, West Perth, WA 6005
Nom du contact : Mathieu Paul
Téléphone de contact : 0401 072 874
Adresse e-mail de contact : math@geomoby.com

Conditions de paiement : [14] jours après réception d'une facture valide de GeoMoby.

ARRIÈRE-PLAN

Le Client souhaite engager GeoMoby pour fournir les Services, y compris l'installation du Système GeoMoby.

The Parties have agreed that the Services, and the licence to use the GeoMoby System will be supplied by GeoMoby to the  Client and its Users in accordance with the terms and conditions of this Agreement.

CONDITIONS GÉNÉRALES

DEFINITIONS ET INTERPRETATION

Définitions

Dans le présent Contrat, sauf intention contraire :

  • Agreement means this agreement for the provision of the Services, including the Agreement Details  and any Proposal, Schedules or Annexures;
  • App means the customised  computer software application in which the GeoMoby System is accessed by the Client and the User/s;
  • Jour ouvrable désigne un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié pendant lequel les banques sont généralement ouvertes en Australie occidentale ;
  • Changement de loi désigne tout changement dans les lois, ou l'application ou l'interprétation d'une loi, relative aux services après la date du présent accord ;
  • Réclamations désigne toutes les demandes, réclamations, procédures, amendes, avis, dettes, comptes, privilèges, actions ou responsabilités (qu'elles soient pénales ou civiles, contractuelles, délictuelles ou autres) découlant de ou liées de quelque manière que ce soit au présent Accord ;
  • Date de début désigne la date de début spécifiée dans les détails de l'accord ;
  • Confidential Information means any confidential information of a Party which relates to the subject matter of this Agreement or the Party’s business, finances, technology, process, know-how, customers or suppliers and includes:
    • les informations confidentielles relatives à la technologie, aux droits de propriété intellectuelle et à la conception du système GeoMoby ;
    • les Données GF, les Données Utilisateur et toute information confidentielle relative aux Données GF ou aux Données Utilisateur ;
    • les informations relatives au personnel, aux politiques ou aux stratégies commerciales d'une Partie ;
    • les informations relatives aux conditions selon lesquelles les services sont fournis à un utilisateur conformément au présent accord ;
    • les termes du présent Accord ;
    • les informations qui sont raisonnablement considérées comme confidentielles, étant des informations qui ne sont pas du domaine public ou qui ne sont pas connues des concurrents d'une Partie ;
  • Client désigne la Partie identifiée dans les Détails de l'Accord et l'une de ses Entités liées ;
  • Client’s Obligations means the Client’s obligations expressed or implied in this Agreement or at Law;
  • Perte consécutive désigne toute perte indirecte, spéciale ou consécutive, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de profit, la perte de produit ou de production, l'interruption d'activité, la perte d'opportunité commerciale, la perte d'économies, l'incapacité de réaliser les bénéfices attendus, la perte de goodwill. , les temps d'arrêt et autres risques similaires dans chaque cas, qu'ils soient directs ou indirects et qu'ils soient ou non prévisibles à la date d'exécution du présent Contrat ou à tout moment ;
  • Date d'installation désigne la date à laquelle le système GeoMoby est installé conformément aux spécifications énoncées dans la proposition ;
  • Frais désigne les frais payables par le Client à GeoMoby en vertu du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'installation, les frais de licence, les frais de service et les frais de forfait mensuels tels qu'énoncés dans la proposition ;
  • Force Majeure désigne un événement ou une circonstance échappant au contrôle raisonnable d'une partie affectée qui a pour conséquence qu'une partie est incapable d'observer ou d'exécuter à temps une obligation en vertu du présent accord et qui n'aurait pas pu être raisonnablement prévu, empêché ou limité par une action raisonnable et préventive. . De telles circonstances doivent inclure, sans toutefois s'y limiter :
    • cas de force majeure, coups de foudre, tremblements de terre, inondations, tempêtes, explosions, incendies et toute catastrophe naturelle ;
    • actes de guerre, actes d'ennemis publics, terrorisme, émeutes, troubles civils, dommages malveillants, sabotage et révolution ; et
    • grèves;
    • action ou inaction de tout gouvernement, autorité gouvernementale ou tribunal compétent, qu'il soit local, étatique ou fédéral, ou ordonnances, jugements, décisions ou mesures d'exécution de celui-ci (y compris le refus, le refus ou le défaut d'accorder un permis, une autorisation, une licence, approbation ou reconnaissance malgré les efforts déployés en temps opportun pour l'obtenir).
  • Geofence ou Geofencing désigne le périmètre virtuel d'une zone géographique réelle installé sur le système GeoMoby pour le client et tel qu'indiqué dans les spécifications de la proposition ;
  • GeoMoby® System means the applicable GeoMoby product supplied by GeoMoby to the Client pursuant to this Agreement which may include one or more of the following:
    • Géolocalisation ;
    • GeoModules™;
    • GeoTripwires™; and
    • GeoMoby’s platforms, Apps, data, software, analytics or other works and which are used for the Site and Users,
  • dont les spécifications sont énoncées dans la proposition (le cas échéant) ;
  • GeoModulesTM désigne, sans toutefois s'y limiter, le temps de séjour, la température, la météo, le trafic en temps réel et le profil utilisateur dont les spécifications sont énoncées dans la proposition (le cas échéant) ;
  • GeoTripwiresTM means virtual lines that can be configured to trigger customised actions when crossed by a User the specifications of which are set out in  the Proposal (as applicable);
  • Données GF désigne les différents sites et données utilisateur associées auxquels GeoMoby a accès en vertu du présent accord ou les données qui peuvent autrement être générées, compilées, organisées ou développées sur ou via le système GeoMoby conformément au présent accord ;
  • Biens désigne les biens, équipements ou matériaux fournis par GeoMoby au Client conformément au présent Contrat, qui peuvent inclure du matériel, des modules, des nœuds et comme indiqué plus particulièrement dans la Proposition ;
  • Le matériel inclut tout appareil sur lequel le système GeoMoby est installé et qui peut être fourni par le client ou Geomoby comme indiqué dans la proposition.
  • Frais d'installation désigne les frais pour la configuration initiale du système GeoMoby et des utilisateurs, tels qu'énoncés dans la proposition.
  • Intellectual Property Rights means all present and future intellectual property rights conferred by statute, common law or equity anywhere in the world in or in relation to copyright, trade marks, moral rights, designs, patents, circuit layouts, plant varieties, business and domain names, inventions and confidential information, and other results of intellectual activity in the industrial, commercial, scientific, literary or artistic fields whether registrable, registered or patentable.  These rights include:
    • tous les droits dans toutes les demandes d'enregistrement de ces droits, y compris tous les droits de revendication de priorité au titre de la Convention de Paris ;
    • tous renouvellements et extensions de ces droits ; et
    • tous les droits ayant la nature de ces droits, tels que les droits moraux ;
  • Loi désigne toute loi, réglementation, règlement, ordonnance, politique ou législation subordonnée en vigueur de temps à autre en Australie, qu'elle soit adoptée par un État, un territoire, le Commonwealth ou un gouvernement local, et inclut la common law et l'équité telles que applicables de temps à autre, et toutes normes obligatoires ou codes de conduite de l'industrie pertinents aux biens ou services fournis dans le cadre du présent accord ;
  • Les frais de licence du système GeoMoby désignent les frais de licence pour utiliser le système GeoMoby comme indiqué dans la proposition.
  • Monthly Plan Fee means the monthly plan fee payable by the Client to GeoMoby for the of the GeoMoby System (or any part of it) as set out in  the Proposal (if applicable);
  • Platform means the  platform, networks and technologies by which the Client and User are respectively supplied with, and engage, the GeoMoby® System, and which may include the Hardware;
  • Partie désigne GeoMoby ou le Client et Parties désigne toutes les parties au présent Accord ;
  • Les informations personnelles ont la même signification que dans la loi sur la confidentialité de 1988 (Cth) ;
  • Entité liée a la même signification que celle donnée à l'article 9 de la Loi sur les sociétés de 2001 (Cth) ;
  • Annexe désigne une annexe au présent Accord ;
  • Proposition désigne une proposition commerciale présentée au client qui fait partie du présent accord ;
  • Spécifications désigne les spécifications du système GeoMoby énoncées dans la proposition ;
  • Services désigne les services fournis par GeoMoby au Client conformément au présent Contrat et tels qu'énoncés dans la Proposition, qui peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :
    • provision the GeoMoby® System;
    • Collecte et analyse de données GF auprès du Client ;
    • Customisation of the Platform to suit the Client’s requirements;
    • Fourniture de matériel de support (par exemple cartes, montres intelligentes) ;
    • installation du Système GeoMoby sur Matériel et création de Sites pour le Client et ses Utilisateurs ; et
    • tous les autres services fournis par GeoMoby au Client et à l'Utilisateur énoncés dans la Proposition.
  • Frais de service désigne les frais payables par le Client à GeoMoby pour les services fournis par GeoMoby aux tarifs et montants indiqués dans la Proposition.
  • Fournisseur de services désigne tout tiers engagé par GeoMoby pour fournir des services de maintenance et d'assistance supplémentaires ;
  • Site désigne l'emplacement du site du Client tel que spécifié dans la Proposition ;
  • Durée désigne la durée spécifiée dans les Détails du Contrat ;
  • Utilisateur désigne les différents utilisateurs autorisés du Client qui sont des utilisateurs autorisés du système GeoMoby ;
  • Données utilisateur désigne toutes les données utilisateur anonymisées (y compris les analyses de tendances et les métadonnées) collectées par le système GeoMoby lorsque le système GeoMoby est activé et utilisé par un utilisateur ;
  • User’s Obligations means the User’s obligations expressed or implied in this Agreement;
  • Garantie désigne la garantie énoncée dans les détails du contrat.
  • Période de garantie désigne la période de garantie définie dans les détails du contrat.

Interprétation

Dans le présent Contrat, sauf intention contraire :

  • Les titres des clauses sont uniquement destinés à faciliter la référence et ne seront pas pertinents pour l'interprétation ;
  • Une référence à une autre clause est également une référence à ses sous-clauses ;
  • Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
  • Les mots important un genre incluent tout autre genre ;
  • Une référence à une personne inclut les personnes morales et les associations et sociétés de personnes non constituées en société ;
  • Lorsqu'un mot ou une expression reçoit une signification particulière, d'autres parties du discours et des formes grammaticales de ce mot ou de cette expression ont des significations correspondantes ;
  • Une référence à une proposition inclut une référence à toute partie de cette proposition qui est incorporée par référence ;
  • Les considérants du présent Accord ne font pas partie de l'Accord ;
  • Les références aux dollars sont des références à la monnaie australienne ;
  • Une référence à toute loi du Parlement inclut toute modification ou reconstitution de celle-ci ou tout règlement pris en vertu de cette loi ;
  • Une obligation de deux ou plusieurs personnes les lie solidairement ;
  • A reference to a party to this Agreement includes that party’s executors, administrators, nominees and assigns;
  • The words “including” or “includes” are deemed to be followed by the words “without limitation”;
  • Lorsque la date ou le dernier jour pour accomplir un acte n'est pas un Jour Ouvrable, le jour ou le dernier jour pour accomplir l'acte sera le Jour Ouvrable suivant ;
  • Dans l'interprétation du présent Accord, aucune règle d'interprétation du contrat ne s'applique au désavantage d'une partie sur la base du fait qu'elle a présenté le présent Accord ou une partie de celui-ci.

TERME

  • GeoMoby s'engage à fournir les Services au Client à compter de la Date de début de la Durée.
  • La Durée peut être renouvelée pour la Durée supplémentaire ou pour toute durée ultérieure, comme convenu mutuellement par écrit par les Parties.
  • Le Contrat ne peut être résilié qu’en vertu des dispositions pertinentes du présent Contrat.

SERVICES ET BIENS

  • Subject to the payment of the Fees and the Client’s compliance with the terms of this Agreement, GeoMoby will grant a licence to the Client to use the GeoMoby System and GeoMoby will provide the Services and Goods to the Client during the Term.
  • À la date d'installation, GeoMoby installera le système GeoMoby personnalisé et installera les marchandises conformément aux spécifications.
  • GeoMoby s'engage à fournir des niveaux de service au Client conformément aux engagements énoncés à l'Annexe 3.
  • Sauf indication contraire, GeoMoby sera uniquement responsable de l'exécution des services inclus dans la proposition ou comme convenu autrement entre les parties.
  • Lorsque GeoMoby fournit des services de forfait mensuel, GeoMoby :
    • provide the various GF Data transfers to Client’s servers, maintenance and support for the GeoMoby System for the duration of the Agreement; and
    • surveiller à distance le système GeoMoby et le reporting correct de toutes les questions sur une base hebdomadaire pour maintenir la qualité du système GeoMoby.

OCTROI DE LICENCE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Pendant la Durée, GeoMoby s'engage à accorder au Client une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence permettant aux utilisateurs d'utiliser le système GeoMoby (et ses droits de propriété intellectuelle associés) aux fins limitées d'utilisation et de surveillance de GeoMoby. Système.
  • Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur le système GeoMoby restent la propriété exclusive de GeoMoby, et rien dans le présent accord n'envisage ou n'effectue une cession de tout droit de propriété intellectuelle créé par GeoMoby pour le client en vertu du présent accord, ou de tout intérêt juridique ou équitable. dans la propriété intellectuelle au client, que cette propriété intellectuelle ait été créée aux fins du présent accord ou autrement.
  • Le Client ne doit pas procéder à l'assemblage inverse ou à la compilation inverse, ni permettre ou faire en sorte, directement ou indirectement, qu'un tiers procède à l'assemblage inverse ou à la compilation inverse de la totalité ou d'une partie du système GeoMoby, et ne tentera pas de décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de apprendre le code source, la structure, les algorithmes ou les idées sous-jacentes au système GeoMoby ou créer des œuvres dérivées basées sur le système GeoMoby ou ses matériaux associés ou transformer le système GeoMoby ou toute partie de celui-ci, sauf autorisation expresse des présentes.
  • Sans limiter ce qui précède, le client reconnaît également que toutes les modifications, améliorations ou améliorations suggérées par, contribuées ou fournies par le client en ce qui concerne le système GeoMoby seront immédiatement dévolues à GeoMoby.

FRAIS ET PAIEMENT

  • En contrepartie de la fourniture par GeoMoby des biens et services, le client paiera les frais à GeoMoby conformément au présent accord et comme indiqué dans la proposition.
  • Les frais d'installation seront payables conformément aux paiements d'étape énoncés dans la proposition.
  • Pour tous les autres frais, y compris les frais de service, les frais de licence GeoMoby ou les frais de forfait mensuel, GeoMoby facturera mensuellement au Client les services qu'il a fournis.
  • Le Client devra payer la facture de GeoMoby dans les quatorze (14) jours suivant la date de facture.
  • Le Client paiera à GeoMoby des intérêts au taux de 10% par an calculés quotidiennement et payables mensuellement à terme échu sur tout montant dû et non payé par le Client dans le délai requis par le présent Contrat et le client indemnise par la présente GeoMoby pour tous les coûts et dépenses (y compris agents commerciaux, frais juridiques et frais de dossier sur une base d'indemnisation complète) encourus par GeoMoby pour recouvrer les sommes restant impayées après la date d'échéance.
  • The Fees are exclusive of taxes, duties and charges imposed or levied in Australia or overseas in connection with the Services.  Without limiting the foregoing, the Client shall be liable for any new taxes, duties or charges imposed subsequent to the date of this Agreement in respect of the Services.
  • Lorsque le Client conteste une partie d'une facture, il doit payer la partie non contestée de la facture.

RISQUE ET TITRE

  • Les risques liés au système GeoMoby et aux marchandises seront transférés au client lorsqu'ils seront livrés au client (sur site ou autrement à un endroit indiqué par le client).
  • Si le matériel est fourni par GeoMoby au client, le titre de propriété du matériel sera transféré une fois que le client aura payé l'intégralité du matériel et compensé les fonds.

DONNÉES GF ET DONNÉES UTILISATEUR

Accéder

  • Afin de fournir le système GeoMoby aux utilisateurs (y compris la création de la Geofence le cas échéant), le Client doit rendre les données GF et les données utilisateur accessibles à GeoMoby aux moments et de la manière requis par GeoMoby qui sont raisonnablement requis pour permettre à GeoMoby remplir et respecter ses obligations en vertu du présent Accord.
  • Le client doit s'assurer que tous les consentements, autorisations, licences et autorisations nécessaires sont en place pour accorder à GeoMoby l'accès aux données GF et aux données utilisateur pertinentes.
  • Dans la mesure du possible, le Client fournira à GeoMoby tout code d'accès ou mot de passe pertinent pour permettre à GeoMoby d'avoir un accès complet et gratuit aux Données GF et aux Données Utilisateur.
  • En cas de non-respect par le Client de ses obligations en vertu de la présente clause, GeoMoby ne sera pas responsable de quelque réclamation que ce soit pour toute réclamation encourue par le Client ou les Utilisateurs.
  • Le Client accorde à GeoMoby une licence libre de droits, gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour conserver et utiliser commercialement les données GF et les données utilisateur avec effet à la date de début.
  • Le Client est responsable de toutes les données téléchargées, installées, stockées ou consultées par lui ou ses utilisateurs sur le système GeoMoby ou autrement en relation avec les Services.

Dépendance aux données

  • Le Client reconnaît et accepte que GeoMoby ne fournit aucun service incluant une interprétation des données ou des recommandations concernant les données collectées via le système GeoMoby.
  • Le Client reconnaît et accepte que les Données GF ou les Données Utilisateur collectées pendant la Durée par le Système GeoMoby ne sont pas destinées à former une recommandation au Client sur l'exactitude de tels événements, ou sur un plan d'action particulier.
  • GeoMoby ne sera pas responsable envers le Client ou tout tiers en relation avec l'interprétation des données, et le Client indemnisera et dégagera GeoMoby de toute responsabilité concernant de telles Réclamations.

CONFORMITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

  • GeoMoby détiendra et maintiendra à tout moment toutes les licences, permis et autorités nécessaires qui sont requis par la loi pour fournir les services, et se conformera à toutes les lois, y compris la loi sur la confidentialité de 1988 (Cth) ou la loi sur le spam de 2003 (Cth).
  • Le Client doit à tout moment s'assurer qu'il respecte toutes les lois applicables en relation avec ses obligations et ses utilisateurs en vertu du présent Contrat et qu'il détient tous les consentements, permis, licences ou exigences similaires pour donner effet à l'exécution des Services.
  • The Client warrants that it will comply with its Privacy Act Obligations, including  that, will ensure amongst other matters, the Client:
    • warrants that all User’s Personal Information is protected against loss and against unauthorised access, use, modification, disclosure or other misuse;
    • n'utilisera pas les informations personnelles autrement que dans le but de remplir ses obligations en vertu du présent accord, sauf si la loi l'exige ou l'autorise ;
    • ne divulguera pas d'informations personnelles sans le consentement écrit préalable de l'utilisateur, sauf si la loi l'exige ou l'autorise ;
    • ne transférera aucune information personnelle en dehors de l'Australie sans le consentement écrit préalable de l'utilisateur ;
    • veille à ce que l'accès aux informations personnelles soit limité aux membres de son personnel qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions en vertu du présent accord ;
    • ensure that its officers and Personnel are aware of the Client’s obligations under this clause for Fees and Payment and comply with the same obligations imposed on the Client under Fees and Payment;
    • fully cooperate with GeoMoby to enable GeoMoby to respond to applications for access to, or amendment of, a system or document containing a User’s Personal Information and to privacy complaints;
    • informer immédiatement GeoMoby si le Client prend conscience qu'une divulgation de renseignements personnels est ou peut être requise ou autorisée par la loi ; et
    • se conformer aux autres mesures de confidentialité et de sécurité que GeoMoby informe raisonnablement l'entrepreneur par écrit de temps à autre.
  • Le Client doit immédiatement informer GeoMoby dès qu'il prend connaissance d'une violation de cette clause.

CLIENT’S OBLIGATIONS

  • Sauf disposition contraire du présent Accord, le Client est responsable de fournir son propre matériel pour que les utilisateurs puissent accéder, utiliser et interagir avec le système GeoMoby.
  • Le Client doit (sauf accord contraire des Parties ou indiqué dans la Proposition et/ou le(s) Calendrier) :
    • utiliser le système GeoMoby uniquement aux fins prévues et à aucune autre fin ;
    • deploy the GeoMoby System and any applicable updates on each relevant User’s hardware in accordance with the direction or documentation provided as part of the Services;
    • not attempt to gain unauthorised access to the GeoMoby System or any part thereof, or use another person’s name, registration account, token or password;
    • ne pas intentionnellement altérer, entraver le fonctionnement ou apporter des modifications non autorisées au système GeoMoby, à tout module, nœud, marchandise ou autre composant fourni par GeoMoby en vertu du présent accord ;
    • ne transmettre aucun virus ou autre fonctionnalité de désactivation vers ou depuis le système GeoMoby ;
    • ne pas supprimer, désactiver ou modifier tout logiciel de sécurité, antivirus ou autre sur le système GeoMoby ;
    • ne pas tenter d'accéder à des données ou informations dans ou via le système GeoMoby, autres que le client et les données via des interfaces approuvées ;
    • conserver tous les mots de passe, noms de compte, jetons ou identifiants de connexion requis pour accéder au système GeoMoby de manière sécurisée et confidentielle ; et
    • ensure that the Geomoby system software is updated with any mandatory updates or new releases as instructed by GeoMoby  to ensure software compatibility, functionality and safety.
  • Le Client indemnisera et dégagera GeoMoby de toute responsabilité pour tout dommage directement ou indirectement causé par toute altération, modification, amendement ou destruction apportée à tout module, nœud, Biens ou autres composants fournis par GeoMoby en vertu du présent Accord et GeoMoby ne sera pas responsable de tels dommages quels qu'ils soient découlant du Client, de l'Utilisateur ou de toute autre Partie.

FORMATION, INFORMATIONS TECHNIQUES ET MISES À JOUR

  • Sur demande, GeoMoby fournira au Client une formation à l'utilisation du système GeoMoby si le Fournisseur le juge nécessaire pour permettre au Client de commercialiser le système GeoMoby auprès de ses utilisateurs actuels ou potentiels.
  • GeoMoby shall provide either verbally, in writing or via GeoMoby’s Platform or App to the Client or the User, from time to time, current information regarding:
    • l'utilisation du système GeoMoby ;
    • modifications recommandées, nouvelles versions ou mises à jour du système GeoMoby ; et
    • d'autres informations techniques concernant les performances du système GeoMoby.
  • De temps en temps, GeoMoby effectuera des mises à jour ou une nouvelle version du système GeoMoby. Sauf dans le cadre d'un service mensuel, le client sera seul responsable de l'installation de toute mise à jour ou nouvelle version sur le matériel ou les appareils de l'utilisateur.
  • GeoMoby ne garantit pas que la formation ou les informations fournies conformément à cette clause sont suffisantes pour permettre au Client ou à son personnel de répondre de manière adéquate à toutes les questions ou préoccupations soulevées par un Utilisateur.
  • Le Client reconnaît sa responsabilité de référer à GeoMoby toute question ou préoccupation soulevée ou exprimée par un Utilisateur à laquelle le Client n'est pas en mesure de répondre.
  • Des frais peuvent être payables par le client à GeoMoby, à la seule discrétion de GeoMoby, en ce qui concerne la formation fournie par GeoMoby ou la fourniture de modifications, de nouvelles versions ou de mises à jour du système GeoMoby par GeoMoby conformément au présent accord et comme énoncées dans la proposition.

UTILISATEURS

  • Sous réserve de la clause 11.4, le Client peut, à tout moment pendant la Durée, nommer des Utilisateurs autorisés, à condition que ces personnes soient des employés ou des sous-traitants du Client engagés pour fournir au Client des services nécessitant l'utilisation du Système GeoMoby.
  • The Client may request GeoMoby increase the quantity of Users that have access to the GeoMoby System, and  GeoMoby will provide access to the GeoMoby System to each of the Users in accordance with this Agreement subject to payment of the additional Fees for each new User.
  • Le Client reconnaît qu'il est responsable de tous les actes ou omissions de ses Utilisateurs comme si ces actes et omissions étaient les siens.

VARIANTES

  • Les dispositions du présent Accord ne peuvent être modifiées, sauf accord écrit signé par les Parties.
  • If either Party wishes to vary the Agreement, including variations to the Services, the proposing Party shall submit a copy of the proposed variations to the other Party.  The receiving Party shall advise the proposing Party within four (4) Business Days, or such other period as is agreed by the other Party (“the receiving Party”), of receipt of the variations either:
    • que la Partie destinataire accepte les variations ; ou
    • que la Partie destinataire rejette les modifications.
  • Si la Partie destinataire accepte les modifications, l'Accord sera réputé incorporer les modifications acceptées à compter de la date à laquelle la Partie destinataire notifie à la Partie proposante qu'elle accepte les modifications.
  • Si la Partie destinataire rejette les modifications proposées, chaque Partie exécutera le Contrat conformément aux conditions inchangées.
  • Une modification ne prendra effet que si les parties conviennent par écrit de :
    • l'effet de la variation, le cas échéant, sur les frais ; et
    • l'impact de la variation sur les obligations de l'une ou l'autre des Parties en vertu du présent Contrat, y compris une prolongation du délai pour terminer les Services.
  • Si un changement de loi nécessite une modification du système GeoMoby, alors GeoMoby aura droit à une compensation supplémentaire raisonnable et à une prolongation de délai raisonnablement nécessaire pour exécuter les services.

PANNES DU SYSTÈME ET GARANTIE

  • GeoMoby garantit qu'au moment de l'installation, le système GeoMoby sera substantiellement conforme aux spécifications et à toutes les lois.
  • Sous réserve des exclusions énumérées dans la clause 13.3, GeoMoby réparera, remplacera ou ajustera (à son entière discrétion) tous les défauts du système GeoMoby (y compris les nœuds) pendant la période de garantie (Garantie), à condition que le client utilise le système GeoMoby correctement conformément avec cet accord.
  • La garantie ne couvrira pas les défauts ou dommages au système GeoMoby qui résultent de, ou sont causés ou contribués par l'un des éléments suivants :
    • tout manquement aux obligations du Client énoncées à la clause 9.2 ;
    • les travaux non autorisés effectués sur le système GeoMoby, y compris l'interférence avec les nœuds et la réalisation de réparations ou de maintenance non autorisées ;
    • tout manquement aux contrôles recommandés ; manipulation, stockage ou protection inappropriés du système GeoMoby et des marchandises ; et
    • l'utilisation du système GeoMoby à des fins autres que celles prévues, y compris les limites de capacité.
  • GeoMoby ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant directement ou indirectement d'une défaillance du système GeoMoby qui n'a pas été raisonnablement identifiable par GeoMoby avant la notification fournie par le client à GeoMoby selon laquelle le système GeoMoby était affecté par une telle défaillance.
  • Si GeoMoby détermine raisonnablement qu'une défaillance du système GeoMoby peut empêcher GeoMoby de se conformer matériellement à ses obligations en vertu du présent accord, GeoMoby en informera le client dès que possible.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

  • GeoMoby does not warrant that the Client’s use of the GeoMoby System will be error free, free from interruption or failure, or will achieve specific or desired results, except as set out in Schedule 3.
  • The Client acknowledges that the GeoMoby System may become unavailable or interrupted due to periodic system maintenance and other factors such as acts of God, technical failure, user error, software or hardware failure,  telecommunication infrastructure problems, viruses or malware, denial of service attacks, increased or fluctuating demand, actions or omissions by third parties or other causes.
  • GeoMoby ne sera pas responsable et la garantie sera annulée en raison de défauts ou de dysfonctionnements causés par des actes ou omissions en violation du présent accord, de l'entretien, de la réparation, des altérations ou des modifications effectuées sans l'autorisation écrite de GeoMoby, d'un stockage, d'une installation inappropriés, la manipulation ou l'utilisation, y compris toute utilisation du système GeoMoby (ou des biens associés) avec tout logiciel ou matériel non fourni ou approuvé par GeoMoby, ou le défaut d'utilisation du système GeoMoby conformément au présent accord.

TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES

  • GST Act means A New Tax System (Goods and Services Tax) Act 1999 (Cth).
  • Toute contrepartie fournie dans le cadre du présent Contrat exclut la TPS, à moins qu'elle ne soit exprimée comme incluant la TPS.
  • Where a party (Supplier) makes a taxable supply to another party (Recipient) under or in connection with this Agreement, the Recipient must pay to GeoMoby an additional amount equal to the GST payable on the supply (unless the consideration for that taxable supply is expressed to include GST).  The additional amount must be paid by the Recipient at the later of the following:
    • La date à laquelle toute contrepartie pour la fourniture taxable est payée ou fournie pour la première fois.
    • La date à laquelle GeoMoby émet une facture fiscale au Destinataire.
  • If, under or in connection with this Agreement, GeoMoby has an adjustment for a supply under the GST law which varies the amount of GST payable by GeoMoby, GeoMoby will adjust the amount payable by the Recipient to take account of the varied GST amount.  GeoMoby must issue an adjustment note to the Recipient within 28 days of becoming aware of the adjustment.
  • If a Party is entitled to be reimbursed or indemnified under this Agreement, the amount to be reimbursed or indemnified is reduced by the amount of GST for which there is an entitlement to claim an input tax credit on an acquisition associated with the reimbursement or indemnity.  The reduction is to be made before any increase under clause 15.3.  An entity is assumed to be entitled to a full input tax credit on an acquisition associated with the reimbursement or indemnity unless it demonstrates otherwise before the date the reimbursement or indemnity is made.
  • Cette clause ne fusionnera pas une fois complétée et survivra à la résiliation du présent Accord par l’une ou l’autre des Parties.
  • Les termes utilisés dans cette clause qui ne sont pas autrement définis dans le présent accord ont le sens qui leur est donné dans la Loi sur la TPS.

CONFIDENTIALITÉ

  • A Party shall not, without the prior written approval of the other Party, disclose the other Party’s Confidential Information.
  • Une Partie ne doit pas enfreindre la clause 16.1 dans les circonstances où la divulgation est :
    • à une personne morale liée à une partie ;
    • dans la mesure nécessaire, auprès d'un tribunal, d'une bourse, d'un ministère gouvernemental ou d'une autorité de régulation compétente ou en vertu de toute législation ou réglementation nécessairement applicable ;
    • dans la mesure où la divulgation doit être faite à des conseillers juridiques, auditeurs ou autres consultants qui ont besoin de connaître les informations confidentielles uniquement aux fins du présent accord ; ou
    • à toute autre personne à laquelle la partie divulgatrice a accepté par écrit que les informations confidentielles puissent être divulguées.
  • Each Party shall take all reasonable steps to ensure that its employees and agents, and any sub-contractors engaged for the purposes of this Agreement, do not make public or disclose the other Party’s Confidential Information.
  • Nonobstant toute autre disposition de cette clause, GeoMoby peut divulguer les termes du présent Accord (autres que les informations confidentielles de nature technique) à ses entités liées, avocats, auditeurs, assureurs ou comptables, et doit s'assurer que toute personne à qui cette divulgation est made utilise ces informations uniquement à des fins de conseil ou de rapport à GeoMoby.
  • Cette clause survivra à la résiliation du présent Contrat.

RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉS

  • GeoMoby indemnifies the Client against any Claim made by GeoMoby’s employees or agents arising out of the performance of this Agreement, except the liability of GeoMoby under any indemnity of this Agreement will be reduced proportionately to represent the share of responsibility that GeoMoby has for the action, claim or demand according to the extent to which GeoMoby’s (or its employees or agents) breach of any provision of the Agreement or GeoMoby’s (or its employees or agents) negligent or wrongful acts or omissions caused or contributed to the action, claim or demand in the course of providing the Services to the Client and the User.
  • The Client shall at all times indemnify and hold harmless GeoMoby and its officers, employees and agents from and against any Claims, loss (including reasonable legal costs and expenses), damage or liability incurred or suffered by GeoMoby  arising from or connected to any direct or indirect:
    • manquement par le Client (ou un Utilisateur) à ses obligations au titre du présent Contrat ;
    • tout acte ou omission volontaire, illégal ou négligent du Client ou d'un Utilisateur ; ou
    • dommages ou destruction (ou toute autre action similaire) à tout système GeoMoby (ou toute partie de celui-ci) ou aux biens associés.
  • Le Client indemnise GeoMoby, ses préposés et agents contre toute réclamation ou procédure faite, menacée ou entamée, ainsi que tout coût, responsabilité, perte (y compris les pertes consécutives), dommage (y compris à toute propriété ou propriété de tiers) ou dépense (y compris frais juridiques et autres frais professionnels sur la base d'une indemnisation complète) que GeoMoby encourt ou subit ou peut encourir ou subir, en conséquence directe ou indirecte d'une violation du présent Contrat par le Client.
  • In the event that an insurance policy held by GeoMoby (or its agents) does not cover the loss or liability of GeoMoby or its employees or agents in relation to the Services, or any indemnity given under this Agreement, and notwithstanding any other provision to the contrary in this Agreement, GeoMoby’s total and maximum aggregate liability to the Client, howsoever arising out of or related to or in connection with the performance or non-performance of this Agreement (in contract, rort or otherwise) irrespective of cause will be limited to [$10,000].
  • Sauf dans la mesure où GeoMoby est responsable en droit en l'absence du présent Accord, GeoMoby ne sera aucunement responsable envers le Client ou un Utilisateur en ce qui concerne toute perte ou dommage (y compris la perte consécutive) ou blessure corporelle (y compris la maladie et le décès) qui peuvent être subis ou encourus ou qui peuvent survenir directement ou indirectement en ce qui concerne les biens ou services fournis en vertu du présent Accord ou en ce qui concerne un manquement ou une omission de la part de GeoMoby de se conformer à ses obligations en vertu du présent Accord.
  • Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable envers l'autre des amendes, pénalités, taxes (à l'exception de la TPS) et de tout dommage exemplaire, aggravé ou punitif, ou de toute perte indirecte ou consécutive, sauf lorsque ces pertes sont couvertes par un police d'assurance détenue par le parti.

CONDITIONS IMPLICITES

  • Dans la mesure permise par la loi, GeoMoby exclut toute condition ou garantie qui serait autrement implicite dans le présent Accord.
  • Lorsque la législation implique dans le présent Accord une condition ou une garantie, et qui ne peut être exclue, alors la responsabilité de GeoMoby pour toute violation de cette condition ou garantie sera limitée, au choix de GeoMoby, à un ou plusieurs des éléments suivants :
    • si le manquement concerne des biens :
      • the replacement of the goods and, in the case of replacement of componentry supplied by a third party, to the extent limited by any manufacturer’s warranty expressed or implied or qualified under any supply contract made with GeoMoby or the supply of equivalent goods;
      • the repair of such goods and, in the case of the requirement for repair of componentry supplied by a third party, to the extent limited by any manufacturer’s warranty expressed or implied or qualified under any supply contract made with GeoMoby;
      • le paiement des frais de remplacement du bien ou d'acquisition d'un bien équivalent ; ou
      • le paiement des frais de réparation des marchandises ; et
    • si la violation concerne les Services :
      • la réapprovisionnement des Services ; ou
      • le paiement du coût raisonnable de la nouvelle fourniture des Services.

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

  • Subject to clause 19.2, the Client warrants that it has not relied on any representation made by GeoMoby which has not been stated expressly in this Agreement or upon any descriptions, illustrations or specifications contained in any document including any proposals,  website or publicity material produced in GeoMoby.
  • Le client reconnaît que dans la mesure où GeoMoby a fait une déclaration qui n'est pas expressément indiquée dans le présent accord, le client a eu la possibilité de vérifier de manière indépendante l'exactitude de cette déclaration.

RÉSILIATION

  • Le présent Accord restera pleinement en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément au présent Accord.

Résiliation par GeoMoby

  • GeoMoby peut résilier le présent Contrat immédiatement par notification écrite si :
    • le Client viole l'une des conditions du présent Contrat et cette violation n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant un avis écrit de GeoMoby ;
    • le Client devient, menace ou décide de devenir ou risque de devenir soumis à toute forme d'administration de l'insolvabilité ;
    • le Client, étant une société, se dissout, menace ou décide de se dissoudre ou risque de se dissoudre ;
    • le Client, étant une personne physique, décède ; ou
    • le Client cesse ou menace de cesser d'exercer normalement son activité.
  • Si un avis est donné au Client, GeoMoby peut, en plus de résilier le Contrat :
    • deactivate the Client’s access and use of the GeoMoby System (without being liable in trespass or detinue) and repossess any of its property in the possession, custody or control of the Client;
    • conserver les sommes versées ;
    • mettre fin ou suspendre l'accès aux Services et refuser de divulguer des mots de passe ;
    • exiger une somme raisonnable pour un travail effectué pour lequel aucune somme n'a été facturée auparavant ;
    • être considéré comme libéré de toute autre obligation en vertu du présent Accord ; et
    • exercer tout recours supplémentaire ou alternatif prévu par la loi.

Résiliation par le Client

  • Sans préjudice de tout autre droit que le Client peut avoir en vertu du présent Contrat ou en vertu de la loi, le Client peut résilier le présent Contrat si :
    • après l'expiration de la Durée, GeoMoby reçoit un avis de résiliation écrit au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date à laquelle le Client a demandé la résiliation ; ou
    • GeoMoby ne respecte aucune condition et cette violation n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant un avis écrit du Client.
  • Si GeoMoby ne parvient pas à remédier à un défaut de fourniture des services conformément au présent accord, le client doit fournir un avis écrit indiquant que GeoMoby dispose de vingt (20) jours ouvrables pour remédier à l'échec, sinon le contrat sera résilié. Si au bout de vingt (20) Jours Ouvrés GeoMoby n'a pas réussi à remédier à la situation, le Client pourra résilier le présent Contrat.

PAIEMENT À LA CESSATION

  • À la résiliation du présent Contrat, le Client indemnise GeoMoby et doit payer à GeoMoby sur demande :
    • tous les paiements dus et en retard impayés, y compris les intérêts courus pour les paiements de retard ; et
    • tous les montants pour les travaux effectués jusqu'à la date de cessation d'emploi.
  • The Client must compensate GeoMoby in respect of any breach of an essential term of this Agreement and GeoMoby is entitled to recover damages from the Client in respect of any breach and GeoMoby’s entitlement under this clause  is in addition to any other remedy or entitlement to which GeoMoby is entitled, including the right to terminate the Term.
  • If the Client conduct, whether acts or omissions, constitutes a repudiation of this Agreement or of the Client’s Obligations or constitutes a breach of any of the Client’s Obligations, the Client must compensate GeoMoby for the loss or damage (including legal costs on a full indemnity basis) suffered by reason of the repudiation or breach.
  • GeoMoby is entitled to recover damages against the Client in respect of repudiation or breach of any of the Client’s Obligations for the damage suffered by GeoMoby during the entire Term.
  • GeoMoby’s entitlement to recover damages is not affected or limited by any of the following:
    • choix de résilier la Durée par GeoMoby ; ou
    • acceptance of the Client’s repudiation by GeoMoby;
  • GeoMoby a le droit d'intenter une procédure judiciaire réclamant des dommages-intérêts contre le Client pour l'ensemble de la Durée, y compris les périodes avant et après la résiliation, la répudiation ou l'acceptation de la répudiation mentionnée à la clause 22.5, que la procédure soit engagée avant ou après cette conduite.
  • If GeoMoby terminates this Agreement, GeoMoby must take reasonable steps to mitigate its damages.  GeoMoby’s entitlement to damages must be assessed on the basis that GeoMoby should have observed the obligation to mitigate damages contained in this clause 17 but GeoMoby’s conduct taken pursuant to the duty to mitigate damages does not by itself constitute acceptance of the Client breach or repudiation.

FORCE MAJEURE

  • Aucune des Parties ne sera responsable de tout retard ou manquement à l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord si ce retard est dû à un cas de force majeure.
  • If a delay or failure of a Party to perform its obligations is caused or anticipated due to Force Majeure, the performance of that Party’s obligations will be suspended until such Force Majeure event ends or is reasonably resolved.

SOUS-TRAITS

  • GeoMoby peut sous-traiter l'exécution du présent Contrat ou toute partie de ce Contrat.
  • GeoMoby peut, sans le consentement du Client, engager des personnes sur une base de sous-traitance ou de conseil, qu'elles opèrent dans le cadre d'une structure d'entreprise, pour l'aider à fournir les Services.

REPRÉSENTANTS

  • Chaque Partie doit s'assurer que son représentant :
    • a le pouvoir de recevoir des instructions au nom du Parti ; et
    • a le pouvoir de la Partie pour assurer la coordination et la supervision globales des obligations en vertu du présent Accord.
  • If the Client’s representative knows of a matter, that knowledge is taken to also be within the knowledge of the Client.

SÉCURITÉ

  • Les termes définis dans cette clause 19 ont une signification équivalente aux mêmes termes définis dans la loi de 2009 sur les valeurs mobilières relatives aux biens personnels (Cth).
  • The Client (the “Grantor”) grants to GeoMoby (the “Secured Party”) the Securities for the purpose of securing the Grantor’s Fees’ the Secured Party pursuant to this Agreement.
  • La partie garantie peut à tout moment enregistrer un état de financement ou un état de changement de financement concernant une sûreté et le concédant renonce au droit de recevoir un avis ou une déclaration de vérification en relation avec toute inscription au registre d'une sûreté.
  • Le concédant s'engage à :
    • do anything (in each case, including executing any new document or providing any information) that is required by the Secured Party for the purposes of perfecting and maintaining the Secured Party’s perfected Security Interests on the PPSR; and
    • not register a Financing Change Statement in respect of a Security Interest contemplated or constituted by these terms and conditions in its own favour or that of a third party without the Secured Party’s prior written consent.

ACCORD COMPLET

  • Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes les représentations, accords, déclarations et ententes antérieurs, qu’ils soient verbaux ou écrits.

PRIORITÉ

  • Les documents composant le présent Accord doivent être lus dans l’ordre de préséance suivant :
    • les détails de l'accord ;
    • les clauses du présent Accord ;
    • La proposition;
    • les Horaires ; et
    • toutes annexes.
  • Where any conflict occurs between the provisions contained in two or more of the documents forming this Agreement, the document lower in the order of precedence shall where possible be read down to resolve such conflict.  If the conflict remains incapable of resolution by reading down, the conflicting provisions shall be severed from the document lower in the order of precedence without otherwise diminishing the enforceability of the remaining provisions of that document.

CESSION ET NOVATION

  • The benefit of this Agreement shall not be assigned by the Client without GeoMoby’s written consent.
  • GeoMoby peut consentir à la cession ou à la novation du présent Contrat par le Client sous réserve des conditions qu'il choisit d'imposer.
  • The benefit of this Agreement may be assigned by GeoMoby without the Client’s written consent.

RENONCER

  • Aucune condition du présent accord ne sera considérée comme ayant fait l'objet d'une renonciation, sauf par un avis écrit signé par chaque partie.
  • Une renonciation faite par l'une ou l'autre des Parties conformément à la clause 30.1 ne portera pas préjudice à ses droits en ce qui concerne toute violation ultérieure de l'Accord par l'autre Partie.
  • Subject to clause 30.1, any failure by the either Party to enforce any clause of this Agreement, or any forbearance, delay or indulgence granted by either Party to the other Party, will not be construed as a waiver of the first Party’s rights under this Agreement.

COOPÉRATION

  • Chaque partie signera tous les documents et fera tout ce qui est nécessaire ou souhaitable pour donner effet au présent accord et demandera à ses dirigeants, employés et agents de déclarer, rédiger ou signer tous les documents et faire tout ce qui est nécessaire ou souhaitable pour donner plein effet au présent accord. .
  • En plus et nonobstant toute autre obligation en vertu du présent Accord, chaque Partie :
    • dans la mesure du possible, coopérer avec l'autre Partie dans la poursuite des objectifs du présent Accord ;
    • rechercher les meilleures pratiques dans l’exécution des obligations du présent Accord ; et
    • dès que possible, consulter l'autre partie sur toute question pouvant affecter matériellement l'exécution par l'autre partie de ses obligations en vertu du présent accord.
  • Sauf indication contraire dans le présent Accord, tout consentement, approbation, condition ou chose devant être fait en vertu du présent Accord ne sera pas obtenu, refusé, donné ou exécuté de manière capricieuse ou déraisonnable par l'une ou l'autre des Parties.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

  • If any dispute arises out of or in connection with this Agreement or the interpretation of its terms (“Dispute”), a Party may not commence any court proceedings relating to a Dispute unless this clause has first been complied with, except where that Party seeks urgent interlocutory relief.
  • Une partie prétendant qu'un différend est survenu dans le cadre ou en relation avec le présent accord doit en informer par écrit les autres parties en précisant la nature du différend.
  • Dès réception de cette notification par les autres Parties, toutes les Parties concernées doivent faire de leur mieux pour résoudre rapidement le Différend.
  • Si les parties n'ont pas résolu le différend dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l'avis mentionné à la clause 32.2, ou dans un délai supplémentaire convenu par écrit par elles, le différend doit (à l'instigation de l'une des parties) être porté devant médiation conformément à la présente clause.
  • Le médiateur désigné pour résoudre le différend sera :
    • soit comme convenu par écrit par les Parties, soit à défaut d'accord dans les cinq (5) jours suivant une demande de l'une des Parties en ce sens ;
    • tel que nommé par le président en exercice de la Law Society of Western Australia, ou par son représentant.
  • La médiation sera confidentielle, les frais du médiateur étant supportés à parts égales par les parties au différend et chaque partie devra supporter ses propres frais de justice.
  • Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige :
    • après vingt (20) jours ouvrables, ou toute période plus longue convenue par écrit par les parties ; ou
    • une date antérieure lorsque le médiateur notifie par écrit aux Parties que la médiation est terminée ;
  • Toute partie peut notifier par écrit aux autres parties que la médiation n'a pas résolu le différend et qu'elle a l'intention d'engager une procédure judiciaire.
  • Si le différend n'est pas résolu lors de la médiation, chaque partie est libre de réclamer ses frais aux autres parties, y compris les frais mentionnés à la clause 32.6, dans toute procédure judiciaire ultérieure.

DIVISIBILITÉ

  • Dans le cas où une partie du présent Accord est ou devient nulle ou inapplicable, cette partie sera alors séparée du présent Accord dans l'intention que toutes les parties qui ne seront pas ou ne deviendront pas nulles ou inapplicables resteront pleinement en vigueur et ne seront pas affectées par toute indemnité.

SURVIE DE L'ACCORD

  • Sous réserve de toute disposition contraire, le présent Accord continuera à bénéficier et à lier les Parties et leurs successeurs, fiduciaires, ayants droit ou séquestres autorisés, mais ne continuera pas à bénéficier à d'autres personnes.
  • Les engagements, conditions et dispositions du présent Contrat qui peuvent prendre effet après l’expiration du Contrat resteront pleinement en vigueur après l’expiration du Contrat.

LOI APPLICABLE

  • Le présent Accord sera régi par les lois de l'Australie occidentale et les Parties se soumettent à la juridiction exclusive de cet État.

AVIS

  • Les notifications en vertu du présent Contrat peuvent être remises en mains propres, par courrier ou par courrier électronique aux adresses spécifiées dans les Détails.
  • L’avis sera réputé donné :
    • dans le cas d'une remise en mains propres, sur accusé de réception écrit par un agent ou tout autre employé, agent ou représentant dûment autorisé de la partie destinataire ;
    • en cas de dépôt, trois jours après l'expédition ; et
    • on the next Business Day following the day on which it was sent – if it is sent by e electronic mail transmission after normal business hours on a Business Day or on a day other than a Business Day.
  • Chaque Partie doit informer rapidement l'autre Partie de tout changement apporté à son adresse électronique ou à toute autre information de ce type fournie par elle.

SCHEDULE 3 –SERVICE LEVEL AGREEMENT METRICS

  • GeoMoby doit atteindre les mesures de niveau de service suivantes dans la fourniture des produits/services en vertu du présent accord.

Disponibilité et rapports

  • Disponibilité: GeoMoby guarantees that the GeoMoby’s platform shall achieve a minimum 97% availability as measured on a quarterly basis. This level of availability translates to no more than 64.6 hours of downtime in a 3-month period.
  • La Plateforme sera considérée comme disponible lorsque l'utilisateur du Client est en mesure de se connecter à la Plateforme et d'accéder à toutes les fonctionnalités incluses dans une Commande ou telles qu'approuvées par le Client dans un Contrat client.
  • Les événements de temps d'arrêt suivants ne doivent pas être inclus dans le calcul de la disponibilité :
    • Maintenance programmée du site.
    • Maintenance assurée à la demande du Client.
    • Incapacité du Client d'accéder à la Plateforme GeoMoby en raison de ses propres problèmes de connectivité des données, tels qu'une panne du FAI ou des problèmes de routage réseau.
    • Outages beyond GeoMoby’s control including external Internet and or PSTN providers that are not included in the Services.
  • Rapports : En plus de toute autre exigence de reporting du présent Accord, GeoMoby publiera un rapport mensuel détaillant tous les événements de panne affectant le présent Accord ou les Accords clients, ainsi qu'une déclaration de disponibilité pour ce mois et pour le trimestre en cours.

Temps de réponse aux problèmes de service

  • Le temps de réponse est défini comme le temps écoulé entre le moment où le client signale un problème de service et celui où GeoMoby reconnaît de manière appropriée ce problème de service. Cela ne signifie pas le temps réel nécessaire pour résoudre la panne des produits. Si le client signale ou rencontre un problème majeur (par exemple, panne de plate-forme), GeoMoby commencera le dépannage et donnera une réponse au client dans les 24 heures. La réponse comprendra un accusé de réception de l'incident, un numéro de ticket d'incident attribué, un aperçu général de la panne et les coordonnées de l'incident.

Exécution des travaux de conseil

  • Si le client passe et commande des travaux de conseil facultatifs dans le cadre du présent accord, GeoMoby doit, sauf accord contraire des parties concernées, commencer ce travail de conseil dans les 24 heures suivant l'accord écrit sur l'étendue des travaux de conseil.

Mobilisation du personnel

  • Should the Client place an Order for the services of GeoMoby’s Personnel for itself or on behalf of a Client, GeoMoby shall, make that Personnel available at a staging site chosen by the Client within 2 weeks (14 days) of the request.

Fourniture de services de bureau à distance

  • GeoMoby shall make available a phone, email or other electronic communication media accessible Help Desk facility based in a location of GeoMoby’s choosing between 9:00am and 5:00pm weekdays in the time zone of that location. During the above-noted hours of operation, this Help Desk shall be always available with no further restrictions to its access.
  • This Help Desk shall provide technical support, training and issue resolution services relating to the Client’s use of the Products. The Help Desk shall be provided in English language.
  • GeoMoby propose une assistance technique gratuite pendant une période initiale de 30 jours, au cours de laquelle GeoMoby s'engage à fournir au client une assistance technique sans frais après la date de mise en œuvre convenue. Cette assistance comprend l'assistance relative à l'installation, à la configuration et à l'utilisation fondamentale du système GeoMoby.
  • Après la période initiale de 30 jours, les services d'assistance technique seront facturés au tarif de $120 (AUD) par heure ou partie d'heure, hors taxe sur les produits et services (TPS). Le tarif stipulé est sujet à ajustement sans préavis. Les tarifs peuvent être fournis sur demande.
  • Le Client s'engage à effectuer le paiement des prestations d'assistance dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture émise par GeoMoby. En cas de retard de paiement, le Client reconnaît l'imposition d'intérêts au taux de 15% par an. De plus, le Client assume la responsabilité des éventuels frais de recouvrement liés à la récupération des sommes impayées.

Cette disposition est soumise aux termes et conditions définis dans le présent Accord.

  • Le package de support convenu dans le présent accord complète cette section de disposition.
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