The most significant overhaul of Western Australia’s health and safety laws in three decades has landed, with businesses one month down the track of a year-long transition period.
The State Government’s Work Health and Safety Act 2020 (WHS Act) replaces previous legislation circa 1984, effectively aligning all workplaces under a single act to improve protections for WA workers.
Il aligne également l'État sur le modèle national utilisé dans tous les États et territoires, à l'exception de Victoria.
Si les propriétaires d'entreprise ne plaçaient pas déjà la santé et la sécurité de leur personnel en tête de liste des priorités, l'introduction de sanctions importantes et de responsabilités accrues mettra probablement un nouvel accent sur l'importance d'aborder la santé et la sécurité au travail.
Alors, quels sont les principaux changements que les employeurs doivent connaître ?
Qu'est-ce qui entre en vigueur, quand ?
Les lois de l'Australie-Occidentale sur la santé et la sécurité au travail (WHS) sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.
Cela comprenait le début de toutes les fonctions décrites dans les règlements, qui sont très similaires à la législation précédente.
However, specific duties outlined in the regulations that are new or significantly modified are subject to transitional provisions over a 12-month period – unless specified.
Toutes les autorisations telles que les licences et les enregistrements délivrés en vertu des lois précédentes continueront d'être reconnues sous le nouveau régime jusqu'à leur expiration.
La principale exception à la période de 12 mois concerne les classifications des produits chimiques dangereux selon le Système général harmonisé, où une période de transition de cinq ans s'applique.
Pour soutenir les entreprises tout au long du changement, le gouvernement WA finance 21 inspecteurs Worksafe supplémentaires et six membres du personnel de soutien pour améliorer les résultats du WHS.
Introduction of “PCBU” definition
The Act introduces a new definition; the ‘person conducting business of undertaking’ or PCBU.
Cette personne peut être un entrepreneur individuel, chaque associé au sein d'une société de personnes, une société, une association sans personnalité morale ou un service gouvernemental d'une autorité publique.
If you are a business owner, you could fit this definition as an individual, while larger organisations will have “officers of the PCBU”.
This is significant as all PCBUs and officers have a primary duty of care to ensure the health and safety of their workers, as well as others who may be affected by carrying out work – including subcontractors and gig economy workers.
La PCBU est tenue de prendre des mesures pour éliminer les risques pour la santé et la sécurité dans la mesure du possible ou de minimiser ces risques dans la mesure du possible lorsqu'ils ne peuvent pas être entièrement éliminés.
Pénalités augmentées
The WHS Act introduces the offence of “industrial manslaughter”, which attracts significant penalties where a duty causes the death of an individual, in circumstances where the PCBU knew the conduct could cause death or serious harm.
This new offence carries a maximum penalty of 20 years’ imprisonment and a $5 million fine for an individual and a maximum $10 million fine for a body corporate.
Cela confirme que les décideurs de haut niveau doivent faire preuve de diligence raisonnable pour assurer la conformité, la responsabilité étant fermement ancrée au sommet de la hiérarchie en matière de sécurité au travail.
New reporting requirements also come into effect for ‘notifiable incidents’, including serious illness, injury or death and dangerous incidents.
The ‘enforceable undertaking’
Ce nouveau concept permet aux entreprises de s'engager volontairement par écrit à prendre certaines mesures correctives dans un délai convenu, dans des circonstances où elles opèrent d'une manière qui commet ou peut commettre une infraction aux lois WHS.
Il s'agit d'une alternative aux poursuites judiciaires mais n'est pas une option pour les infractions de catégorie 1 ou l'homicide involontaire coupable.
Cet engagement écrit serait alors accepté ou rejeté par le Régulateur. Si elle est acceptée, l'entreprise doit réaliser des activités substantielles pour offrir des avantages tangibles au lieu de travail, à l'industrie ou à la communauté au sens large.
Vos partenaires santé et sécurité
Chez GeoMoby, assurer la santé et la sécurité des travailleurs est au cœur de ce que nous faisons.
It is imperative every team member returns safely to their families at the end of their shift, but what you can’t measure, you can’t manage.
Ceci est particulièrement important dans des environnements difficiles tels que l'exploitation minière, où le personnel et la flotte sont situés sous terre et la visibilité est limitée.
Ces défis s'ajoutent à un environnement de travail de plus en plus touché par les problèmes de santé et il est clair que les entreprises doivent travailler plus intelligemment pour assurer la sécurité de leurs équipes.
Grâce à notre technologie, les mesures de santé du personnel peuvent être surveillées en temps réel dès leur arrivée sur site, détectant les situations d'urgence dès qu'elles surviennent, incitant à une action immédiate.
L'un des plus grands défis auxquels sont confrontées les opérations minières souterraines est la visibilité de ce qui se passe sous terre depuis la surface.
Les analyses de sécurité basées sur la localisation sont essentielles pour mettre en œuvre un système sûr tout en garantissant un impact limité sur la production.
GeoMoby propose une gamme de cas d'utilisation qui garantiront que chacun peut rentrer chez lui en toute sécurité à la fin d'un quart de travail, qu'il travaille en surface, sous terre ou les deux.
Parlez au L'équipe GeoMoby aujourd'hui pour savoir comment nos technologies de localisation peuvent faire la différence pour votre entreprise et la sécurité de votre personnel.
